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Information sur les étapes progressives de l’assouplissement du confinement

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement mais les règles de sortie restent importantes.

  • 28 novembre : allègement du confinement
  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

À compter de 0 h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement

Attestations de déplacement version numérique ou papier ainsi que l’accès à la notice expliquant les règles de déplacement       cliquez ici 

Pour les commerces un nouveau protocole sanitaire renforcé a été imposé, ce qu’il faut savoir 

Les commerces ne peuvent pas accueillir plus d’un client pour 8 m2 de surface :

  • de vente,
  • ou du local accueillant le public, avec une tolérance pour les personnes d’une même unité familiale ou nécessitant un accompagnement.

La jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente.

La capacité maximale de l’accueil du commerce est affiché et visible depuis l’extérieur de celui-ci. Afin de faciliter la régulation des flux, les commerçants s’engagent, en outre, à afficher :

  • le rappel des consignes sanitaires,
  • les conditions d’accès au magasin,
  • les horaires d’ouverture et de fermeture,
  • les heures d’affluence,
  • les modalités de retrait des marchandises lorsque celles-ci sont spécifiques,
  • les modalités de précommande et de « click & collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible,
  • les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages,
  • le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce,
  • l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible.
  • Désignation d’un référent «Covid-19 »
  • L’obligation du respect de la jauge à l’entrée du magasin à partir de  400 m2
  • Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque
  • La recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin
  • La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement
  • La réduction des surfaces de contact
  • La ventilation des magasins
  • La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire
  • Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires pour les personnes vulnérables.

Par ailleurs, avec un affichage, les commerces se doivent de s’engager à :

  • inviter les clients à télécharger l’application Tous AntiCovid,
  • encourager l’activation de Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin.

 

 

 

 

 

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