02 31 21 91 40 info@mairie-de-commes.com

Vos démarches administratives

Carte Nationale d’identité

Valable 15 ans sauf mineur 10 ans

En cas de perte ou de vol, prévoir un timbre fiscal

Sur rendez vous

Mairie de Bayeux

12 bis rue Laitière

Tel : 02.31.51.60.60

2 photos identité

Ancienne carte périmée

Copie intégrale acte de naissance

Justificatif de domicile

Déclaration perte ou vol          

(gendarmerie)

Passeport

Sur rendez vous

Mairie de Bayeux

12 bis rue Laitière

Tel : 02.31.51.60.60

Prendre contact avec la Mairie de Bayeux pour connaître les documents à fournir et les modalités

Etat Civil

Acte de naissance

Faire la demande auprès de la commune de naissance

Précisez date de l’évènement, nom et prénom et joindre une enveloppe affranchie à votre adresse pour la réponse

Acte de mariage

Faire la demande auprès de la commune du mariage

Dito ci-dessus

Acte de mariage

Faire la demande auprès de la commune du mariage

Dito ci-dessus

Acte de décès

Faire la demande auprès de la commune du décès

Présenter une pièce d’état civil

Duplicata Livret de famille en cas de perte ou divorce

Faire demande à la mairie du domicile

Dito ci-dessus

Inscription sur liste électorale

(Toute l’année)

A la mairie du domicile

Présenter carte Identité ou passeport et un justificatif de domicile

Légalisation de signature

A la mairie du domicile

Présenter une pièce d’identité

et apposer signature devant la secrétaire de mairie

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire national

107 rue de Landreau

44079 Nantes Cedex 1

Transmettre une copie d’une pièce justificative de l’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Documents d’urbanisme

Mairie de Commes

La liste des documents à fournir varie selon les demandes

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